Intervention de Arnaud Bazin

Sur l’amendement n° II-840 rectifié, nous relevons à titre liminaire que le programme 137 représente une faible part des crédits de la mission, compte tenu de la dispersion regrettable des moyens qui lui sont alloués et de la difficulté que l’on éprouve à les lire.

Cela reporte donc une faible part des moyens alloués à la politique en faveur de l’égalité femmes-hommes. Ce montant s’élève en 2021 à 41 millions d’euros en crédits de paiement, soit une hausse de 37 % par rapport à 2020, ce dont nous pouvons naturellement nous réjouir.

L’amendement, qui entraînerait un doublement de ces crédits, pose la question de leur bonne utilisation, d’autant que l’essentiel des besoins nous semble porter en urgence sur l’hébergement et l’accueil, lesquels relèvent d’une autre mission. La commission sollicite donc le retrait de l’amendement, faute de quoi elle émet un avis défavorable.

S’agissant de l’amendement n° II-842 rectifié, qui tend à relever le montant de l’enveloppe allouée à l’AAH, rappelons que sa baisse apparente résulte en réalité d’un effet de périmètre, avec un transfert à la sécurité sociale de l’allocation supplémentaire d’invalidité, pour 270 millions d’euros. Ainsi, à périmètre constant, les crédits de l’action ont progressé de près de 260 millions d’euros par rapport à 2020.

De toute façon, l’AAH est un droit pour les personnes éligibles : l’enveloppe n’est donc pas fermée. C’est donc une demande de retrait, ou, à défaut, un avis défavorable.

S’agissant de l’amendement n° II-846 rectifié, qui vise à augmenter de 8 millions d’euros les crédits en faveur de l’aide alimentaire, la baisse apparente est uniquement imputable à la contribution de la France au Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD). En réalité, les moyens alloués à l’aide alimentaire seront significativement accrus en 2021, avec 132 millions d’euros dans le cadre du plan de relance européen et 90 millions d’euros au titre du reliquat de la dernière campagne du FEAD.

La campagne 2021-2027 du FSE+ doit mobiliser 647 millions d’euros sur la période 2021-2027, contre un peu moins de 500 millions d’euros sur la période précédente. Il s’agit plutôt de surveiller l’effectivité de ces crédits.

La mission « Plan de relance » permet le financement d’un fonds de soutien en faveur des associations de lutte contre la pauvreté, qui est doté de 100 millions d’euros.

Je demande donc le retrait de cet amendement.

L’amendement n° II-940 tend à généraliser l’expérimentation de distribution de protections périodiques pour les femmes précaires. Le budget qui nous est présenté prévoit d’allouer 1 million d’euros, à savoir le même montant qu’en 2020, à ces expérimentations.

Avec la vague de fond de précarité qui s’annonce, comment peut-on se contenter de reconduire le budget de la solidarité ? La commission s’en remet donc à la sagesse du Sénat sur cet amendement.

L’amendement n° II-941 est semblable à l’amendement n° II-940, seul le montant prévu varie. La commission en demande donc le retrait.

L’amendement n° II-839 rectifié prévoit l’augmentation de l’AFIS, pour le porter au niveau du RSA, par le biais d’une hausse des crédits du programme 137 de 850 000 euros.

L’allocation destinée à aider les personnes prostituées à sortir de leur situation est de 330 euros mensuels, alors que le RSA est de l’ordre de 560 euros. L’AFIS est donc insuffisante pour vivre décemment. Nous nous sommes demandé s’il y avait une raison particulière à une telle situation, par exemple un hébergement systématiquement assuré. Au demeurant, les personnes au RSA ont elles-mêmes la possibilité d’être hébergées. En outre, toutes les personnes titulaires de l’AFIS ne sont pas hébergées.

Pourquoi l’État ne consacrerait-il pas, pour le financement des prestations dont il a la charge, un effort similaire à celui qui est imposé aux départements pour le RSA ? La commission est donc favorable à cet amendement.

Quant à l’amendement n° II-838 rectifié, il prévoit la création d’un observatoire national des féminicides. Or il existe d’ores et déjà un Observatoire national des violences faites aux femmes, sous l’égide de la Miprof, la mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences et la lutte contre la traite des êtres humains, qui semble d’ailleurs avoir produit des statistiques pour 2019. Le Gouvernement devrait nous le confirmer.

Nous considérons qu’il n’est pas indispensable de dupliquer cet observatoire dans le secteur privé et demandons le retrait de cet amendement.

L’amendement n° II-942 vise à garantir aux femmes écrouées le libre accès aux protections périodiques, en prévoyant un crédit de 80 000 euros. L’auteur de l’amendement fait état d’une situation inacceptable : le prix des protections périodiques accessibles à ces femmes serait deux à quatre fois plus élevé qu’en milieu ordinaire.

À moins que le Gouvernement ne nous démontre que ce constat est faux ou bien que cette condition du bien-être sanitaire des femmes est déjà assurée, la commission a émis un avis favorable sur cet amendement.