Intervention de Vincent Eblé

Réunion du 30 novembre 2020 à 14h30
Loi de finances pour 2021 — Culture

Photo de Vincent EbléVincent Eblé :

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes deux rapporteurs spéciaux sur cette mission ; pour ce qui me concerne, je concentrerai mon intervention sur les programmes 175, dédié à la protection des patrimoines, et 131, dédié à la création.

Le programme 175, « Patrimoines », devrait être doté, en 2021, de 1, 016 milliard d’euros en crédits de paiement, soit une progression de 44, 3 millions d’euros, ou 4, 6 %, par rapport à la loi de finances pour 2020. Le plan de relance vient compléter ces crédits, puisqu’il comprend un plan d’investissement culturel en faveur des patrimoines et pour l’emploi, appelé à être doté de 344, 7 millions d’euros en crédits de paiement en 2021. Cette dotation complémentaire représente près de 34 % de crédits supplémentaires pour le programme 175.

Les deux tiers restants des crédits de paiement du plan d’investissement, 231, 7 millions d’euros, sont fléchés vers le réarmement budgétaire des établissements patrimoniaux, afin de relancer leur activité, qui a bien entendu été fragilisée par la crise. Cette aide répond à une double logique : renflouer les opérateurs en effaçant leurs pertes et permettre un rebond de leurs investissements, générant ainsi de l’activité chez leurs prestataires.

Une première estimation, réalisée en mai 2020 à notre demande, faisait état d’une perte cumulée pour ces établissements de 251, 94 millions d’euros. Ce chiffre est aujourd’hui à réévaluer, compte tenu des incidences des mesures de contrainte sanitaire mises en œuvre lors du premier déconfinement, puis des mesures de couvre-feu, puis des mesures du deuxième confinement.

De fait, la crise remet en cause le choix opéré par le ministère de la culture ces dernières années de diminuer les subventions de certains opérateurs pour les inciter à développer leurs ressources propres. Parmi celles-ci, les recettes tirées du mécénat suscitent bien sûr une inquiétude au regard des baisses attendues des budgets dédiés au sein des grandes entreprises et d’une possible réorientation des dons vers des causes sanitaires et sociales.

Si l’initiative du Gouvernement peut être saluée, elle pourrait s’avérer insuffisante pour permettre aux opérateurs de recouvrer leurs marges financières d’avant-crise. La direction générale des patrimoines table aujourd’hui sur un retour à la normale en 2023, et nous devons maintenir une certaine vigilance quant à la situation de certains opérateurs – nous en avons auditionné beaucoup : le musée du Louvre, par exemple, craint ainsi une cessation de paiement au cours de l’exercice 2022.

Pour ce qui est des autres édifices patrimoniaux, le projet de loi de finances témoigne d’un réel soutien aux collectivités territoriales. Les crédits affectés à l’entretien et à la restauration des monuments n’appartenant pas à l’État – collectivités territoriales et propriétaires privés – devraient progresser de 5 millions d’euros. Les musées territoriaux devraient bénéficier d’une augmentation de leur dotation de 10 millions d’euros et les archives territoriales d’une majoration de crédits de 3 millions d’euros.

Si ce soutien réaffirmé peut être mentionné, il aurait dû, de notre point de vue, être complété par de nouvelles mesures spécifiques pour les propriétaires privés, dont la contribution essentielle à la préservation du patrimoine est fragilisée par la réforme du régime fiscal du mécénat en loi de finances pour 2020 et par l’absence de révision du dispositif dit « Malraux » en faveur des centres-villes.

Nous saluons la montée en puissance du plan Cathédrales. Mais elle ne saurait occulter l’absence de financement public pour les travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.

Nonobstant la légère majoration de la dépense fiscale liée à certains de ces dons, les donateurs privés contribuent aujourd’hui seuls au financement de l’établissement public chargé des travaux et du chantier, …

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