Intervention de Vincent Eblé

… ce qui peut apparaître en contradiction avec les engagements ici exprimés et avec la loi du 29 juillet 2019, et semble trahir l’intention des donateurs.

La mission « Culture » et la mission « Plan de relance » retracent également une accélération des grands chantiers culturels, avec 120 millions d’euros de nouveaux crédits dégagés. Cette ambition louable appelle dans le même temps à une grande vigilance quant à l’exécution des dépenses.

La mission « Culture » connaît depuis 2016 une progression des restes à payer considérable – elle est de 41 %, soit 286 millions d’euros – alors que le contexte de la crise sanitaire s’avère propice à un allongement de la durée des chantiers.

Quant au programme « Création », ses crédits progressent également, de 4, 5 %, pour atteindre 862, 3 millions d’euros. Les crédits du programme sont par ailleurs largement complétés, là encore, par ceux du plan de relance : 177, 9 millions d’euros sont ainsi prévus en faveur de la création. Mais, bien entendu, une large partie de cette somme sera consacrée au renflouement des opérateurs du programme « Création » – 81, 9 millions d’euros –, avec, là encore, le risque qu’elle soit insuffisante au regard des incertitudes entourant la reprise de la saison culturelle, dans un contexte marqué par la mise en œuvre d’un couvre-feu durable, qui est d’ailleurs contesté, en particulier dans ses modalités horaires, comme vous le savez, madame la ministre.

La progression de la dotation du programme 131 doit également permettre de mieux soutenir les résidences et les structures labellisées dans les domaines du spectacle vivant et des arts visuels, ces aides étant là encore complétées par le plan de relance. L’ensemble est détaillé dans notre rapport écrit – le temps me manque pour vous le présenter exhaustivement.

Le soutien à l’emploi, en cette période de crise, est réaffirmé via une majoration du Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (Fonpeps) et la mise en place d’un plan en faveur des artistes-auteurs destiné à améliorer leur situation économique et à renforcer leurs droits sociaux. Compte tenu de la crise sanitaire, ce plan a été réorienté afin de mieux prendre en compte la répartition de la valeur entre les différents acteurs dans le processus de création.

Sous réserve de ces observations, la commission des finances, dans sa majorité, a décidé de vous proposer d’adopter les crédits de la mission « Culture ».