Intervention de Didier Rambaud

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le montant global des crédits demandés au titre de la mission « Culture » du présent projet de loi de finances s’élève à 3, 236 milliards d’euros en autorisations d’engagement et à 3, 209 milliards d’euros en crédits de paiement. Ces chiffres traduisent une nette progression par rapport à la loi de finances pour 2020, l’écart entre les deux textes étant de 8, 38 % en crédits de paiement. Corrigée des mesures de périmètre, cette progression atteint 4, 65 %.

La mission « Culture » ne résume pas, pour autant, le financement public de la culture et de la communication. Le total agrégé des crédits budgétaires et des dépenses fiscales destinés directement et indirectement à la culture et à la communication devrait ainsi atteindre 14, 6 milliards d’euros en 2021. Ce montant n’intègre pas les crédits dédiés au sein de la mission « Plan de relance », soit 1, 094 milliard d’euros.

La maquette budgétaire a évolué cette année, avec la création du programme 361. Celle-ci s’inscrit dans le cadre de la mise en place d’une délégation générale à la transmission et à l’éducation artistiques et culturelles. Les crédits couverts par ce nouveau programme étaient jusqu’alors affectés au programme 224. Le nouveau programme reprend également les crédits affectés jusqu’alors au programme 186, « Recherche culturelle et culture scientifique », rattaché au ministère de la recherche et de l’enseignement supérieur.

Nous saluons la création de cette délégation, effective au 1er janvier prochain, et d’un nouveau programme qui permet de scinder distinctement ce qui relève de politiques publiques – enseignement, transmission, promotion de la langue – de ce qui relève de la gestion quotidienne du ministère. Ces deux aspects étaient jusqu’alors fondus au sein du même programme 224, ce qui facilitait les transferts entre des actions ne relevant pas de la même logique.

Ainsi, chaque année, 12 millions d’euros étaient transférés de l’action n° 02 vers l’action n° 07 aux fins de financement des fonctions de soutien du ministère, sans que ce mouvement soit autorisé par une loi de finances rectificative. La nouvelle maquette budgétaire va donc, dans ces conditions, dans le bon sens et respecte de façon plus affirmée le principe de sincérité budgétaire.

Le programme 361 couvre les crédits dédiés aux établissements d’enseignement supérieur culturel et à l’insertion professionnelle. Ceux-ci devraient progresser de 3, 56 % en 2021. Ils seront complétés par le plan de relance qui prévoit, pour 2021, 50 millions d’euros en crédits de paiement pour la rénovation du réseau des écoles d’architecture et de création et la modernisation de leurs outils informatiques.

L’insertion des jeunes diplômés de l’enseignement supérieur culturel est érigée au rang de priorité par le ministère. Nous serons particulièrement vigilants sur la situation des diplômés des écoles d’arts plastiques, la cible retenue pour 2019 n’ayant pas été atteinte. La crise sanitaire actuelle est un élément à ne pas négliger pour l’année à venir, le ralentissement de l’activité culturelle fragilisant l’entrée sur le marché du travail.

Le programme 361 vise également les crédits affectés au pass culture, expérimenté depuis juin 2019 dans quatorze départements. Ce pass consiste en une application gratuite, qui révèle et relaie les possibilités culturelles et artistiques accessibles à proximité. Chaque jeune de dix-huit ans résidant dans ces territoires peut demander l’octroi d’une enveloppe de 500 euros à dépenser, durant vingt-quatre mois, sur cette application, parmi un large choix de spectacles, visites, cours, livres, musique, services numériques, etc. Au 10 novembre 2020, 115 000 comptes ont été ouverts, sur 135 000 personnes éligibles environ. L’ambition initiale du Gouvernement consistait en une généralisation du dispositif à l’horizon 2022.

Le projet de loi de finances pour 2021 table sur une majoration des crédits dédiés au pass de 20 millions d’euros, pour atteindre 59 millions d’euros. Sans remettre en cause, bien au contraire, l’utilité du dispositif, qui peut s’avérer un véritable outil d’émancipation culturelle et aussi de décloisonnement des pratiques culturelles, il convient de s’interroger sur l’augmentation importante des crédits dédiés depuis la loi de finances pour 2019, alors même que les crédits ont été sous-exécutés d’année en année.

Afin de répondre au défi de la sous-consommation, il nous semble nécessaire d’accélérer le déploiement de l’application sur tout le territoire dès 2021. Le pass est pour l’heure peut-être mal connu, principalement en raison d’une expérimentation limitée. Il conviendra, dans un second temps, de procéder à une évaluation qualitative de l’application, tant du point de vue des jeunes que de celui des offreurs.

Compte tenu de la création du programme 361, le programme 224 recense désormais les crédits affectés aux fonctions de soutien et à l’action culturelle internationale. Il devrait être doté de 752, 4 millions d’euros en crédits de paiement en 2021 ; 99 % des crédits sont fléchés vers les fonctions de soutien.

Par ailleurs, 7 millions d’euros de crédits supplémentaires devraient être dédiés à la mise en œuvre du plan pluriannuel de transformation numérique du ministère, qui a débuté en 2019 et devrait se terminer en 2022. Cette majoration des crédits permet de répondre à un double impératif : une réorganisation nécessaire en raison de la crise sanitaire, mais aussi un rattrapage indispensable compte tenu de l’écart observé avec d’autres administrations.

En dépit d’une diminution du nombre d’agents, la masse salariale devrait croître de 3 % en 2021, pour atteindre 479 millions d’euros ; 8 millions d’euros devraient être fléchés vers le plan de rattrapage indemnitaire pluriannuel destiné à combler le retard indemnitaire des agents du ministère sur leurs homologues des autres administrations. Cette revalorisation de la grille apparaît essentielle si l’on souhaite maintenir l’attractivité du ministère et éviter des vacances de postes prolongées. Le ministère fait des économies par ailleurs, comme en témoigne son projet immobilier Camus.

La commission des finances, comme l’a dit mon collègue Vincent Éblé, vous invite à adopter les crédits de cette mission.