Intervention de René-Paul Savary

Mes chers collègues, je voudrais tout d'abord vous remercier de votre confiance et vous assurer de mon engagement à travailler, dans un esprit collectif, sur le contrôle et l'évaluation de la sécurité sociale.

Je souhaite adresser mes remerciements et ma reconnaissance à Jean-Noël Cardoux, qui a présidé la Mecss ces six dernières années et a permis de faire vivre cette instance en bonne intelligence avec la commission des affaires sociales. J'aurai à coeur de conserver cet esprit et d'agir en complémentarité de l'action de la présidente de la commission des affaires sociales. Je tiens également à remercier Jean-Marie Vanlerenberghe, qui assure une fonction difficile comme rapporteur général.

Comme vous le savez, la Mecss s'est intéressée à de nombreux sujets ces dernières années. Sans prétendre à l'exhaustivité, mais pour montrer la diversité de nos travaux, je rappellerai simplement :

- la mise en place depuis six ans d'un contrôle annuel de l'exécution de la loi de financement de la sécurité sociale de l'année précédente. Voter la loi ne peut se concevoir sans en assurer un contrôle de son application. Lors d'une mission d'ailleurs conduite au nom de la Mecss sur une possible révision des dispositions organiques encadrant les LFSS, le rapporteur général, Jean-Marie Vanlerenberghe a d'ailleurs plaidé pour l'instauration de « lois de règlement » des LFSS. En attendant, à défaut de disposer d'un tel outil, la poursuite de ce contrôle annuel me semble nécessaire ;

- une mission d'information sur le suivi des médicaments innovants, conduite par Catherine Deroche, Véronique Guillotin et Yves Daudigny. Ce sujet demeure d'actualité comme nous le voyons avec la question récurrente de la pénurie de certains médicaments ;

- une mission sur la prise en charge financière de la dépendance des personnes âgées, conduite par Bernard Bonne et Michelle Meunier - et nous voyons encore aujourd'hui à quel point ce sujet reste délicat ;

- ou encore une mission sur la construction de l'Ondam, que j'ai conduite avec Catherine Deroche - là aussi, le Gouvernement semble à présent convenir de la nécessité d'améliorer cet outil. Nous avions évoqué la perspective d'un « ONDAM régional ».

Ces différents sujets demeurent pleinement d'actualité avec la crise sanitaire actuelle qu'il faudra un jour financer... même si nous aurons sans doute des divergences sur ce point.

Pour en revenir à l'ordre du jour de notre réunion, nous devons procéder à la désignation de notre bureau. Je vous rappelle que la présidente de la commission des affaires sociales en est membre de droit.

Pour les deux vice-présidents, je vous propose de désigner un membre du groupe de l'union centriste, M. Vanlerenberghe et un membre du groupe socialiste, écologiste et républicain, Mme Lubin.

En outre, cinq postes de secrétaires assureront, conformément au règlement intérieur de la Mecss, la représentation des différents groupes au sein du bureau. Ceux-ci reviendraient donc à M. Lévrier pour le groupe RDPI, Mme Apourceau-Poly pour le groupe CRCE, Mme Guillotin pour le groupe RDSE, M. Chasseing pour le groupe LIRT et Mme Poncet Monge pour le groupe GEST.

Il n'y a pas d'opposition ? Il en est ainsi décidé.