Intervention de René-Paul Savary

Notre ordre du jour prévoit ensuite un échange de vue sur la définition du programme de travail de la Mecss pour les prochains mois. Nous pourrions confirmer les sujets au cours d'une prochaine séance avec désignation des rapporteurs.

Je voudrais pour ma part faire quelques suggestions et recueillir vos propositions.

Comme je l'ai souligné tout à l'heure, je crois tout d'abord important de conduire notre contrôle annuel sur l'exécution de la loi de financement de la sécurité sociale. Je vous rappelle que la sécurité sociale devait revenir cette année à l'équilibre mais la crise actuelle nous force à constater des dizaines de milliards d'euros de déficit.

Par ailleurs, lors de l'examen du PLFSS, il a été convenu, en réponse à un amendement d'Alain Milon, que la Mecss examinerait les différentes conséquences du maintien du plafond de la sécurité sociale à son niveau de 2020 l'année prochaine malgré la forte baisse du salaire moyen par tête enregistré cette année. Je vous proposerai donc d'entériner le lancement d'une telle mission. Je vous proposerai d'ailleurs que l'initiateur de cette demande soit désigné rapporteur sur ce sujet.

Je vous précise qu'en dehors des missions, je compte organiser des auditions sur des sujets qui intéressent la Mecss, en liaison avec la commission des affaires sociales bien sûr, afin d'éviter les redondances. Je pense par exemple à l'assurance chômage dont la situation financière est préoccupante.

Et je pense aussi au suivi des différentes missions que le Gouvernement a lancées sur le retour à l'équilibre et la gouvernance des comptes publics ou sur l'apurement de la « dette covid », qu'il s'agisse de la commission « Arthuis » ou de la mission confiée au Haut conseil du financement de la protection sociale. Je pense qu'une réflexion doit s'engager, au-delà de la commission des affaires sociales d'ailleurs, sur la dette publique en général.

Telles sont, mes chers collègues, les propositions que je voulais vous faire. Je souhaite maintenant recueillir vos avis et commentaires sur ces premiers projets ainsi que vos suggestions.