Intervention de Olivier Cadic

Commission des affaires européennes — Réunion du 8 décembre 2020 à 8h15
Institutions européennes — Débat préalable au conseil européen des jeudi 10 et vendredi 11 décembre 2020 en présence de m. clément beaune secrétaire d'état auprès du ministre de l'europe et des affaires étrangères chargé des affaires européennes

Photo de Olivier CadicOlivier Cadic :

Comme l'a déclaré le Président de la République, Emmanuel Macron, à l'issue des élections générales britanniques, il y a tout juste un an, le plus dur est à venir, entre la mise en oeuvre de l'accord de retrait du Royaume-Uni et la préparation de la future relation. Il ne s'était pas trompé. À trois semaines de l'échéance de la période de transition, nous ignorons toujours le cadre de la future relation entre le Royaume-Uni et l'Union européenne.

Cette sordide histoire du Brexit a commencé dans l'épouvante, au cri de « Britain first », lancé par le fanatique qui assassina la députée britannique pro-européenne Jo Cox. Une semaine plus tard, les Européens subissaient un traumatisme en apprenant le résultat du référendum, nous convertissant, d'un coup, en étrangers dans un pays que beaucoup voyaient comme leur maison.

Je me souviens des conférences organisées dans les jours qui ont suivi pour répondre aux inquiétudes de milliers de compatriotes, témoignant parfois que leurs voisins, qu'ils connaissaient depuis des années, les invitaient désormais à quitter le pays sur-le-champ. Nous étions alors considérés par les Brexiters comme des parias, nos droits étaient menacés, des agressions physiques et des assauts verbaux ont commencé. Vint la conférence de Bristol, que le délégué consulaire, Nicolas Hatton, a eu l'idée d'ouvrir aux Européens du Royaume-Uni. Roumains, Polonais, Italiens, Allemands témoignaient comme nous que, même si rien n'avait encore changé dans les textes, tout avait changé dans les têtes.

De cette communion de perceptions est née l'association The3million, fondée et présidée par Nicolas Hatton, destinée à défendre les droits des 3 millions d'Européens du Royaume-Uni. Lors de l'introduction de la demande d'un titre de séjour, baptisé le Settled status, l'administration britannique demandait de remplir un document de 85 pages. Le premier succès de The3million aura été la simplification du dispositif, qui est devenu un formulaire en ligne qui se renseigne en vingt minutes.

L'action de cette association a ensuite poussé Theresa May à renoncer à la taxe de 65 pence exigée pour la demande du Settled status. Elle a permis aux Européens d'économiser plus de 200 millions d'euros. Les fondateurs de l'association ont ensuite créé l'association Settled, afin d'aider bénévolement tous ceux qui cherchent à obtenir le sésame pour rester au Royaume-Uni.

Durant ces quatre ans, cette solidarité de la société civile a fait émerger une citoyenneté européenne outre-Manche. La contribution sociale, économique et culturelle des Européens à la société britannique est désormais soulignée. Pour autant, les Britanniques n'ont pas trouvé de vaccin au Brexit. L'issue des négociations permettra de répondre à de nombreuses questions en suspens. Mais l'absence d'accord serait le pire des accords. Reste l'absence d'un document pour certifier notre statut de résident au Royaume-Uni et les craintes concernant ceux qui ne seront toujours pas enregistrés.

L'équipe du consulat, emmenée par notre consul général Guillaume Bazard, qui effectue un travail remarquable, contribue à nous rassurer. Notre statut doit beaucoup à Michel Barnier et à son équipe de négociateurs. Nous sommes également reconnaissants envers l'indéfectible soutien des parlementaires européens. Jusqu'au bout, les Européens sont restés fidèles à leur devise : « Unis dans la diversité. »

Enfin, je veux saluer la qualité de l'engagement du Gouvernement dans la durée. Que ce soit Nathalie Loiseau, Amélie de Montchalin ou vous-même, vous avez su prendre en compte nos attentes. Durant ces quatre ans, The3million a travaillé main dans la main avec l'association British in Europe. Ma dernière question, avant la sortie définitive, concerne ces derniers.

À l'avenir, les Européens pourront se rendre au Royaume-Uni durant six mois consécutifs, selon les règles britanniques. En revanche, les Britanniques qui voudront profiter de leur résidence secondaire en France devront se soumettre à la règle selon laquelle leur séjour ne pourra pas dépasser 90 jours sur une période de 180 jours. Pensez-vous que nous puissions évoluer sur cette question ?

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