Intervention de Jean-Michel Arnaud

Le Parlement et la Commission sont parvenus à un accord sur le paquet budgétaire concernant notamment le nouveau CFP et les crédits du plan de relance européen. La Hongrie et la Pologne ont fait part de leur opposition au mécanisme de conditionnalité du versement des fonds européens au respect de l'État de droit, qu'elles considèrent comme une atteinte à leur indépendance. Toutes les hypothèses sont envisageables, et l'exécutif de l'Union européenne se préparerait même à mettre en oeuvre l'exercice budgétaire provisoire, qui revient à gérer les dépenses européennes année par année, sur la base du budget septennal actuel. Or cela ne laisse pas de place pour le plan de relance Next Generation EU, puisque ce scénario ne permet qu'un refinancement des programmes existants. Pouvez-vous nous préciser l'état des négociations et les perspectives qui pourraient en naître ?

En ce qui concerne la coordination européenne dans la lutte contre la covid et la production d'un vaccin, le Premier ministre a expliqué sa stratégie vaccinale il y a quelques jours, et indiqué que le Gouvernement allait mettre en place un système de planification des vaccins. Cette stratégie nationale a été élaborée dans le cadre d'une réflexion plus globale au niveau européen. Si nous nous félicitons de cette réflexion globale, il n'en demeure pas moins que nous nous interrogeons sur des aspects très pratiques. Les pays européens seront-ils livrés en même temps ? Pourront-ils débuter leur campagne de vaccination concomitamment ? Le Gouvernement a annoncé que le vaccin ne serait pas obligatoire en France. Qu'en est-il pour nos voisins européens ? Je pense particulièrement à tous nos travailleurs frontaliers, dont beaucoup ne sont pas considérés comme prioritaires dans le calendrier qui a été établi par le Gouvernement. Que pouvons-nous leur répondre, si le Luxembourg, l'Allemagne ou l'Italie leur ferment leurs frontières ? Des arbitrages seront-ils pris sur ces interrogations les 10 et 11 décembre prochain, lors du Conseil européen ?

En tant que sénateur des Hautes-Alpes, je souhaite évoquer avec vous la question de l'ouverture des stations de ski. La fermeture, le 15 mars dernier, des 350 stations qui n'ont pas l'autorisation d'ouvrir leurs remontées mécaniques, avait amputé leur précédente saison à hauteur de 20 %. Les enjeux de cette saison sont donc primordiaux pour l'ensemble de nos massifs, dont un grand nombre sont frontaliers. C'est l'intégralité de la saison qui est menacée, ce qui représente 10 milliards d'euros de retombées économiques, 10 millions de vacanciers concernés, 120 000 emplois directs, 360 000 emplois indirects, ainsi que les familles qu'ils font vivre - sans parler de notre position de troisième destination mondiale du ski. Comment comprendre, dans ces conditions, l'interdiction faite en France d'ouvrir les remontées mécaniques, quand les stations suisses et, au sein de l'Union européenne, les stations autrichiennes, bulgares et suédoises pourront ouvrir, et que la Slovénie et l'Espagne s'interrogent ? Cette situation est d'autant plus mal vécue par les professionnels du secteur que tout a été mis en oeuvre pour une ouverture dans des conditions sanitaires strictes, avec la mise en place de protocoles élaborés avec les autorités sanitaires compétentes. Vous vous êtes engagé, avec le Gouvernement, à ce qu'il y ait une coordination européenne sur ce sujet. Est-ce vraiment le cas ? Cette discussion sera-t-elle à l'ordre du jour du Conseil européen ?