Intervention de Anne Chain-Larché

Je voulais vous répondre, monsieur le directeur général, sur la question concernant les contreparties. En effet, l'article 56 sexies du projet de loi de finances, rajouté sous forme d'amendement à l'Assemblée nationale, portait essentiellement sur l'obligation de présenter un bilan sur les émissions de gaz à effet de serre. Jusque-là, cela concernait les entreprises de plus de 500 salariés ; d'autres dispositions s'imposaient également aux entreprises de plus de 250 salariés ; désormais, cela concernerait toutes les entreprises dès 50 salariés.

Dans un premier temps, nous avons tenté de supprimer cet article, mais cela aurait constitué un point de blocage au sein de la commission mixte paritaire. Pour ne pas affaiblir le recours aux aides publiques et ne pas réduire l'efficacité du plan de relance, nous avons ramené le seuil à 250 salariés. Dans cet article également, un bilan devait être présenté tous les trois ans, avec un plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre ; nous avons demandé une présentation tous les quatre ans, un temps correspondant à la clause de revoyure. Logiquement, cela devrait être bientôt débattu en commission mixte paritaire.