Intervention de Didier Paris

Commission mixte paritaire — Réunion du 15 décembre 2020 à 9h30
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif au parquet européen et à la justice pénale spécialisée

Didier Paris, député :

Si nous nous acheminons vers un accord, il ne faut pas pour autant banaliser le texte que nous allons voter. Il s'agit d'un texte novateur, pragmatique et ambitieux, ne serait-ce que compte tenu des mesures qu'il comporte pour améliorer la protection de l'environnement.

Le Parquet européen est attendu depuis une vingtaine d'années : ce projet de loi est donc très important en tant que levier politique de la construction européenne. Nous pouvons et devons en être très satisfaits, et ce pour trois raisons : d'abord, il ne porte en aucune façon atteinte à la souveraineté des États membres ; ensuite, il construit un nouvel ordre juridictionnel ou, en tout cas, harmonise les systèmes judiciaires respectifs de chaque État ; enfin, il ne nuit en aucune manière aux libertés individuelles, ce qui aurait été un point de blocage pour les autorités françaises.

En tant que représentant du groupe La République En Marche de l'Assemblée nationale, je tiens, pour conclure, à saluer les efforts du Sénat, qui a amélioré le texte, notamment en ce qui concerne les droits de la défense et la justice spécialisée.

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