Intervention de Sarah El Haïry

Merci, monsieur le président. Mesdames et messieurs les rapporteurs, mesdames et messieurs les sénateurs, le programme « Jeunesse et vie associative » que je porte regroupe évidemment les crédits alloués à la politique en faveur de la jeunesse et du développement de la vie associative. Comme l'a rappelé le Premier ministre à plusieurs reprises, la jeunesse est la priorité de notre gouvernement, mais elle est aussi la priorité de notre nation. C'est donc collectivement que nous portons un regard très particulier et fortement accru sur ces crédits. La jeunesse est un sujet interministériel par excellence. Les crédits qui sont portés aujourd'hui ne sont pas totalement exhaustifs. Il convient de se référer au document de politique transversale en faveur de la jeunesse, qui illustre plus largement l'importance que nous y accordons. Le second document, qui concerne la vie associative, est le pendant de la politique jeunesse.

La politique en faveur de la jeunesse représente en réalité un investissement de 94,8 milliards d'euros. L'investissement pour les associations s'élève à 7 milliards d'euros hors dépenses fiscales.

Le programme 163 « Jeunesse et vie associative » ne retrace qu'une fraction de l'effort de la nation dans ces domaines. Les crédits de ce programme sont de 699,113 millions d'euros. Ils connaissent une hausse significative de 6 % - en dehors du plan de relance. Je vous présenterai ce programme en trois temps, respectivement consacrés à la jeunesse, à l'engagement et à la vie associative. Nous reviendrons évidemment sur le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).

La réussite éducative réside dans l'émancipation de la jeunesse. Elle commence à l'école et se construit également en dehors de l'école et au-delà. C'est pourquoi nous présentons un budget global. Notre priorité est de répondre à la diversité de notre jeunesse. Elle est diverse par sa pluralité, en raison de sa vie et de sa situation territoriale.

Pour répondre à ces transitions, nous avons défini trois priorités : l'accès à l'autonomie, l'accompagnement dans les périodes de transition et l'accès au droit. Notre politique repose sur trois réponses principales : l'accès à l'information ; la promotion de la mobilité internationale ; le développement des loisirs éducatifs de qualité et le soutien à l'éducation populaire.

L'accès à l'information est une clé d'orientation, d'engagement et d'émancipation. Dans cette période de crise sanitaire et économique, l'accès à l'information de notre jeunesse est extrêmement important. Les sondages nous montrent qu'un jeune sur deux ne connaît pas l'aide que nous pouvons lui apporter. Nous avons donc élaboré « La Boussole des jeunes », un outil d'information globale qui vient répondre à la difficulté que rencontrent beaucoup de jeunes pour s'y retrouver dans une politique portée par plusieurs ministères. Nous consacrons à cet outil une enveloppe de 6 millions d'euros.

La mobilité internationale a été fortement touchée par la crise sanitaire. Cependant, nous continuons à accompagner les acteurs de la mobilité internationale pour qu'ils puissent reprendre leur activité dès que la situation sanitaire le permettra. Deux opérateurs sont en particulier liés au programme 163 : l'office franco-québécois de la jeunesse et l'office franco-allemand de la jeunesse. Nous leur apportons un soutien de 17 millions d'euros.

Le développement de l'accueil collectif de mineurs et des accueils de loisirs est essentiel dans la continuité éducative. C'est pourquoi nous continuons de porter deux dispositifs que sont les « vacances apprenantes » et le « plan mercredi ». Les lieux d'accueil collectif des mineurs sont de vrais lieux d'éducation et d'émancipation. Plus que jamais, nous avons besoin de solidité et de solidarité pour accompagner notre jeunesse. Nous avons alloué 2 millions d'euros à l'accompagnement des accueils de loisirs et 1,3 million d'euros aux métiers de l'animation, au titre du programme 163. Avec le ministre de l'éducation nationale, nous portons un regard particulier à l'évolution de la formation des éducateurs avec le BAFA, en y intégrant plus fortement les valeurs républicaines.

Le « plan mercredi », pour sa part, concerne la qualité des loisirs éducatifs. Nous souhaitons que ce temps soit le plus pertinent possible pour nos enfants et qu'il s'élabore dans un cadre de confiance avec les élus locaux, les communes et les parents.

Nous portons un regard complet sur le temps de l'enfant, justifiant notre très fort intérêt pour le dispositif « vacances apprenantes ». Née du premier confinement, cette opération a permis à 1 200 enfants de partir en colonies apprenantes et à 570 enfants d'être accueillis dans des centres de loisirs.

Deux grands dispositifs concernent l'engagement : le service civique et le service national universel (SNU). Je tiens à saluer la mobilisation de notre jeunesse au cours du premier confinement puis du deuxième. La moitié des 300 000 inscrits sur la réserve civique avait moins de 30 ans. Ce dispositif a fait ses preuves. Pour continuer à faire vivre cette culture de l'engagement, nous avons fortement accompagné le développement et le déploiement du service civique. La ligne budgétaire a été stabilisée. 145 000 jeunes sont ainsi accueillis quotidiennement en service civique. Pour construire une société de l'engagement, 100 000 missions de service civique supplémentaires ont été inscrites dans le plan de relance, à raison de 20 000 missions en 2020 et 80 000 en 2021. Cet effort budgétaire de 611 millions d'euros illustre la priorité que nous accordons à ces chemins d'engagement. Il s'inscrit en outre dans le plan « 1 jeune, 1 solution ». Au total, plus de 245 000 jeunes pourront vivre une mission d'intérêt général dans une association ou une collectivité. Le service civique est un espace de volontariat, qui permet de créer ce sentiment d'appartenance à la nation que nous chérissons.

Au service civique s'ajoutera le projet de service national universel. Nous atteindrons ainsi un budget de 61 millions d'euros (31 millions d'euros supplémentaires par rapport à la LFI 2020). Ce projet de société doit permettre de réaffirmer les valeurs de la République, de faire nation, de faire vivre un creuset républicain et de faire vivre à toute une classe d'âge les valeurs de la République au quotidien. Nous sommes encore en phase de préfiguration. L'augmentation budgétaire est l'illustration de l'importance que nous accordons à ce projet. Nous voulons donner à notre jeunesse les moyens de trouver son chemin en répondant à un enjeu de mixité territoriale et de mixité sociétale. Malheureusement, la crise sanitaire n'a pas permis de vivre un temps de cohésion. La Nouvelle-Calédonie, non touchée par cette crise, a pu accompagner 88 jeunes de 15 à 17 ans. Chaque territoire sera évidemment accompagné.

Pour conclure, les associations sont au coeur de notre société d'engagement, de confiance et d'entraide. Elles donnent corps à la fraternité et à la citoyenneté que nous portons. Elles sont une école de la démocratie et de la citoyenneté. Le monde associatif représente 21 millions d'adhérents, 12,5 millions de bénévoles, 170 milliards d'euros de budget. Il constitue également un secteur économique à part entière avec 1,8 million de salariés, soit 10 % des emplois de l'économie nationale tous secteurs confondus.

Aujourd'hui, la première des réponses dans cette période de crise sanitaire est d'ouvrir l'ensemble des dispositifs économiques (prêt garanti par l'État, fonds de solidarité, chômage partiel) au monde associatif, sans exception. Cependant, au regard du besoin de soutien plus spécifique, nous avons alloué 100 millions d'euros supplémentaires pour préserver la particularité de la vie associative, dont 45 millions pour répondre à des besoins de trésorerie immédiats, en partenariat avec France Active ; 40 millions d'euros pour renforcer les fonds propres de structures associatives bousculées par la crise, en partenariat avec la Banque des territoires et 15 millions d'euros pour le soutien structurel à l'emploi, soit 2 000 emplois Fonjep (fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire).

Depuis 2017, le Gouvernement a souhaité donner un nouvel élan à la vie associative en travaillant à la pérennisation des emplois et en accompagnant le développement de groupements d'employeurs. Un emploi Fonjep représente un engagement de 7 000 euros par an sur trois ans. Il répond à un vrai besoin des associations de se projeter dans le temps. En tout, 39 millions d'euros sont alloués aux emplois Fonjep.

La reconnaissance et la valorisation du bénévolat constituent également un sujet de vitalité. Un budget de 12,5 millions d'euros a été octroyé au déploiement du compte engagement citoyen (CEC), soit une augmentation d'un million d'euros par rapport à la LFI 2020.

L'accompagnement des associations sur nos territoires a pour objectif de les aider à trouver des partenaires au travers de la fiscalité. La loi de finances 2020 prévoyait une franchise de 20 000 euros pour l'engagement de nos TPE et PME, traduisant l'esprit de la philanthropie à la française. Il s'agit là d'une convergence d'énergies et d'engagements.

Le FDVA représente 25 millions d'euros, auxquels s'ajoutera le versement des 20 % des comptes inactifs de l'année dernière. Ce versement, qui est le fruit du travail parlementaire, sera réalisé par la caisse des dépôts et consignations à hauteur de 15 millions d'euros et effectif dès l'année prochaine. En loi de finances rectificative, nous avons abondé de 5 millions d'euros supplémentaires le FDVA, ce qui porte à 45 millions d'euros le montant consacré au financement des associations.

Enfin, il me paraît important de revenir à la proposition de loi sur la trésorerie des associations, qui est actuellement examinée par le Sénat pour un vote en seconde et dernière lecture, je l'espère. Elle devra notamment permettre de répondre à un vrai besoin des parlementaires, lesquels souhaitent pouvoir siéger dans les commissions FDVA pour bénéficier d'une meilleure connaissance des associations et ainsi apporter un meilleur soutien financier à la trésorerie associative.

Pour conclure, notre volonté est évidemment de développer une société de l'engagement et de l'émancipation, avec un soutien à la vie associative et aux politiques jeunesse, tout en répondant à la diversité de notre jeunesse.