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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 25 mars 2009 à 22h00
Simplification et clarification du droit — Seconde délibération
Guy Fischer, président :Je consulte le Sénat sur la demande de seconde délibération, acceptée par le Gouvernement.
Il n’y a pas d’opposition ?...
La seconde délibération est ordonnée.
Nous allons procéder à la seconde délibération de l’article 15 bis.
Je rappelle au Sénat les termes de l’article 43, alinéa 6 du règlement :
« Dans sa seconde délibération, le Sénat statue seulement sur les nouvelles propositions du Gouvernement ou de la commission, présentées sous forme d’amendements et sur les sous-amendements s’appliquant à ces amendements. »
