Le dispositif « devoirs faits » s'adresse à tous les collèges et toutes les familles, notamment celles des élèves les plus en difficulté. Toute personne qui constate que le dispositif « devoirs faits » n'est pas proposé dans son établissement peut nous le signaler.
J'essaierai de répondre par écrit à la question sur les moyens pour l'international.
Le dispositif de formation inclut plusieurs types de formation continue, au niveau académique et national. Au niveau national, nous disposons des plans français et mathématiques. Le plan mathématiques est une formation très moderne, conçue de façon horizontale, avec une logique de laboratoire de mathématiques et un enseignement par les pairs. L'objectif est de systématiser pour tous les enseignants du premier degré une formation leur permettant l'accès à l'avant-garde de la didactique et ce, afin de consolider les fondamentaux des élèves, à la suite du rapport Villani-Torossian. D'ici cinq années, tout enseignant aura suivi cette formation. On nous reproche d'avoir une offre de formation continue trop normative avec les plans français et mathématiques. Je l'assume en lien avec la volonté de consolider les savoirs fondamentaux. En outre, l'offre de formation doit s'étoffer pour répondre aux désirs des professeurs. Cette évolution fait partie des enjeux du Grenelle.
J'ai pleinement assumé la transformation de Canopé. La diminution de son budget ne remet pas en cause ses missions, celles-ci ayant été recentrées sur la formation continue à distance. Depuis le confinement, 100 000 enseignants ont été formés via Canopé. Il s'agit plutôt d'une nouvelle articulation entre les moyens des rectorats et les moyens déconcentrés de Canopé dans les académies. Canopé est donc réassuré dans son existence et ses missions, et modernisé. Le projet « Poitiers, capitale de l'éducation » permet de donner leur pleine force à Canopé, au CNED, à notre école des cadres (IH2EF) ainsi qu'à d'autres structures de la région poitevine. La diminution de 45 ETP et de 2 millions d'euros est en réalité très faible par rapport aux hypothèses envisagées dans de précédents rapports.
Concernant l'éducation à la sexualité, une circulaire a été établie en lien avec Marlène Schiappa, alors secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes. Il est demandé aux établissements d'organiser trois séances par an, avec des caractéristiques pédagogiques adaptées à l'âge des élèves, et un contenu très différent entre ce qui est présenté à l'école primaire et dans le secondaire. Si ces trois heures ne sont pas effectuées, cela doit être signalé. Il ne serait pas normal que cette directive ne soit pas suivie.
Les HSA ne sont pas moins souples. Au contraire, leur caractéristique principale est leur souplesse. Les consommations d'HSA correspondent à une heure et demie par enseignant du second degré. Les augmentations que nous avons décidées entraînent cinq minutes de cours en plus par enseignant, soit 1 heure 35 d'HSA par enseignant. Cet effort n'est pas inabsorbable. Certains professeurs apprécient les HSA et d'autres non. En proposer davantage à ceux qui les apprécient, et moins à ceux qui les aiment moins, est un élément de souplesse. Cela nous permet de préparer le futur. Les moyens que nous consacrons au premier degré sont destinés à permettre une amélioration du niveau des élèves à leur arrivée dans le second degré. Il s'agit également de tenir compte de l'évolution démographique à venir. Faire un budget, c'est faire des choix. L'objectif n'est pas de faire des économies puisque le budget est en forte hausse, mais de concentrer nos moyens là où ils permettront une amélioration du niveau de nos élèves. Il pourrait être plus commode pour moi de procéder à des saupoudrages, mais il me semble plus pertinent dans la durée de faire les choix qui sont les miens.
Vous avez souligné à juste titre que les évaluations continuaient à montrer des inégalités, impliquant des moyens supplémentaires au premier degré pour les compenser. C'est ce que nous faisons. La division par deux des classes en REP et REP+ est à ce titre emblématique. Elle a permis de diminuer les inégalités entre 2017 et 2019. Elles ont à nouveau augmenté en 2019-2020 : le confinement est plus dommageable pour les élèves de milieux défavorisés que pour les élèves de milieux favorisés, c'est une réalité mondiale. Fondamentalement, nous devons donc agir pour ne pas fermer les écoles dans les semaines et mois à venir. C'est un enjeu social et sociétal primordial.
Vous dites aussi qu'il faut épauler davantage les directeurs d'école. C'est le sens de plusieurs mesures qui ont déjà été prises et d'autres mesures à venir. Une proposition de loi, à l'initiative de la députée Cécile Rilhac, votée en première lecture à l'Assemblée nationale, vise à aider les directeurs d'école. Nous prenons également des mesures infralégislatives, y compris dans le cadre des mesures annoncées hier. 1 500 ETP seront ainsi déployés pour permettre aux directeurs d'école de libérer du temps : 900 ETP déjà existants, mais qui vont réellement être consommés et 600 ETP supplémentaires. Nous engagerons également plus de jeunes au titre du service civique à l'école, et une prime de 450 euros sera versée fin novembre 2020 aux directeurs d'école. Des moyens supplémentaires sont également à l'étude dans le cadre du Grenelle.
Vous constatez sur le terrain des pressions sur les écoles à classe unique et m'interrogez sur un risque de marche arrière dans notre politique de soutien à l'école rurale. Je suis attaché, comme vous, à éviter les fermetures d'écoles en milieu rural. Donc il n'y aura pas de marche arrière. Je rappelle que les écoles à classe unique, lorsqu'elles sont bien faites, sont très profitables pour les élèves. Mais il faut du volontarisme qualitatif pour permettre à l'école rurale de renforcer son attractivité aux yeux des familles. C'est le sens de la politique que nous menons et certains des sénateurs ici présents y ont joué un rôle actif.
Les suppressions des postes de stagiaires dans le premier degré sont un effet de la réforme. Là où il y a moins de stagiaires, il y a plus de titulaires et d'alternants. Les moyens d'enseignement sont stables.
Je vous remercie de votre avertissement au sujet des primes et des frustrations qu'elles pourraient susciter. Nous nous sommes efforcés de concevoir une prime quasiment universelle. Il faut être capable de faire de la différenciation légitime tout en faisant attention à l'équité générale. Ce travail nous attend, y compris pour les AESH.
M. Bargeton a par ailleurs évoqué la trajectoire pluriannuelle pour les rémunérations. C'est l'un des buts du Grenelle. La prochaine étape est la loi de programmation pluriannuelle. J'espère revenir vers vous dans le courant de l'année 2021. Il s'agit d'un sujet d'unité nationale. Je crois que tout le monde perçoit l'enjeu de l'amélioration de la rémunération des professeurs et de la modernisation de notre système.