Intervention de Laure Darcos

Je voulais revenir sur la décision de la Cour européenne de justice relative aux organismes de gestion collective. L'aide qu'ils apportent à la création, aux festivals et aux spectacles va fortement diminuer. Si l'effet de cette décision était rétroactif, il entraînerait une perte de l'ordre de 140 millions d'euros. Avons-nous les moyens de compenser ce manque dans le fléchage budgétaire ? Ce sujet majeur aura des répercussions sur les années à venir.