Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 25 mars 2009 à 22h00
Simplification et clarification du droit — Vote sur l'ensemble

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Un tel texte pose de réels problèmes, car il porte sur tout, et un grand nombre de mesures vont au-delà de la simplification.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion