Intervention de Josiane Mathon-Poinat

J’espère que cette loi dite « de simplification » sera la dernière du genre et que les futurs textes de simplification et de clarification du droit s’en tiendront vraiment à leur objet.

Certes, nous avons pu apporter quelques petites améliorations : nous avons pu sauver l’Office national des forêts, le cadastre ; ma collègue Annie David a fait la preuve de sa profonde connaissance du code du travail.

Mais ces mesures ne suffiront pas à rendre acceptable cette proposition de loi. Nous avons ratifié un nombre incalculable d’ordonnances tout en habilitant le Gouvernement à nous en présenter de nouvelles ; nous avons adopté des modifications très importantes, notamment l’amendement relatif aux pôles de l’instruction.

Nous sommes donc farouchement opposés à cette proposition de loi et nous voterons contre.