Monsieur Maistre, nous sommes heureux de vous accueillir pour entendre le bilan d'activité du régulateur de l'audiovisuel, conformément à l'article 18 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Votre rapport annuel a été adopté en juin dernier, mais, compte tenu du renouvellement du Sénat, il n'a pas été possible de programmer cette audition plus tôt.
Notre échange d'aujourd'hui aura néanmoins l'avantage d'intervenir à l'issue d'une année qui aura été tout à fait inattendue pour le secteur des médias, à deux titres : la crise sanitaire a eu un impact sérieux sur le secteur des médias - réduction des recettes publicitaires et alourdissement des charges - et l'examen du projet de loi de réforme de l'audiovisuel, qui devait être adopté au printemps dernier, a été reporté sine die.
Le secteur des médias se retrouve donc dans une situation paradoxale : alors que son rôle pendant le premier confinement, en matière d'information, d'éducation et de divertissement, a été salué, il est durablement affaibli, avec un cadre réglementaire non réformé, un périmètre rétréci - la disparition programmée de France 4 - et des plates-formes américaines en fort développement, qui continuent d'engranger des millions d'abonnés.
Ainsi, au-delà du bilan de l'action du CSA, nous souhaiterions connaître votre appréciation sur l'évolution de l'environnement médiatique. La crise ne rend-elle pas encore plus indispensable l'évolution de la réglementation, afin de rétablir l'équité entre les médias historiques et les nouvelles plates-formes ? N'est-il pas devenu encore plus urgent de lutter contre le piratage, qui semble ne pas avoir connu de pause pendant la crise sanitaire ?
Pour ce qui concerne l'audiovisuel public, le CSA et le Parlement devraient être prochainement amenés à émettre un avis sur de nouveaux contrats d'objectifs et de moyens, portant sur la période 2020-2022. Or, outre que l'année 2020 sera déjà terminée quand nous examinerons ces contrats, plusieurs dirigeants de l'audiovisuel public nous ont indiqué que ceux-ci se limiteraient à accompagner l'exécution de la trajectoire budgétaire, sans dessiner de cap stratégique pour l'audiovisuel public. Ma dernière question sera donc simple : faut-il se résoudre à un quinquennat blanc pour l'audiovisuel public, compte tenu du report de la réforme de la contribution à l'audiovisuel public, du renoncement à la remise à plat de sa gouvernance et de l'absence de véritable réflexion sur ses missions et son avenir ?
Avant de vous laisser la parole, monsieur le président, je vous informe que cette audition fait l'objet d'une captation vidéo retransmise en direct sur le site internet du Sénat.