Intervention de Jean-Raymond Hugonet

C'est un plaisir de vous recevoir, d'autant que votre présence ici jalonne mon parcours sénatorial : lors de ma première audition en octobre 2017, vous présentiez votre rapport pour rassembler le secteur de la musique, qui m'est cher, et j'avais le plaisir de rapporter cette proposition de loi. Puis est venue la loi sur les enfants youtubeurs, et désormais j'ai l'honneur de reprendre les travaux de Jean-Pierre Leleux sur l'audiovisuel.

Il semblerait que les autorités européennes aient retoqué, il y a quelques jours, le crédit d'impôt production créé en juillet dernier afin d'aider le secteur des médias audiovisuels dans le contexte de la crise sanitaire, au motif qu'il constituait une aide d'État. Confirmez-vous cette décision qui pourrait priver les chaînes d'une enveloppe d'une centaine de millions d'euros fléchée sur les programmes ? Vous aviez fait des propositions au printemps dernier pour soutenir le secteur des médias. Ce soutien est-il toujours nécessaire selon vous, compte tenu du second confinement, et quelle pourrait en être la forme, compte tenu des contraintes rencontrées ?

L'arrêt prochain de la diffusion de la chaîne Téléfoot plonge l'économie du football dans une crise profonde et devrait avoir des effets importants sur le paysage des chaînes de sport. De nombreuses voix avaient mis en garde contre l'équation économique de la chaîne Téléfoot. Le CSA a été amené à accorder un conventionnement à cette chaîne. L'équilibre financier de la chaîne a-t-il fait l'objet d'un examen à cette occasion ? Des réserves ont-elles été émises par le régulateur dans le cadre de cette procédure ? Faut-il renforcer le rôle du CSA concernant l'évaluation du modèle économique des chaînes qui demandent un conventionnement ?

Le CSA a lancé une consultation sur la numérotation des chaînes de la TNT, en raison de l'arrêt de la diffusion de France Ô effectif depuis le mois d'août et de l'arrêt programmé de France 4 en août prochain. Le Conseil a évoqué plusieurs scenarii dont certains pourraient avoir pour conséquence des modifications de numérotation pour des chaînes existantes. Le CSA dispose-t-il d'une compétence pleine et entière pour procéder à ces aménagements substantiels ? Ou bien la mise en oeuvre de certains scenarii nécessitera-t-elle une modification législative ?