Intervention de Roch-Olivier Maistre

Le soutien à la filière des médias audiovisuels nous a beaucoup occupés durant le premier confinement. Nous avons voulu être à l'écoute de la situation, afin de bâtir avec les acteurs des mesures adaptées pour surmonter la crise et construire la relance. Au printemps, j'avais adressé au Premier ministre un courrier à ce sujet.

De nombreuses mesures du plan de relance ont bénéficié au secteur, comme la transposition de la directive SMA, qui a permis de faire entrer de l'argent frais, le décret publicité et cinéma, et l'abondement exceptionnel sur l'audiovisuel public. Nous avons beaucoup insisté sur le soutien exceptionnel aux médias locaux - nous avons donné un avis favorable au projet de décret répartissant 30 millions d'euros d'aides.

La Commission européenne n'a pas encore rendu de décision définitive sur le crédit d'impôt production. Elle dialogue toujours avec les services de l'État. Nous avons mis en place un baromètre sur les effets de la crise. La situation est contrastée dans le paysage médiatique : il y a eu un surcroît d'audiences pour la télévision et la vidéo à la demande avec plus d'une heure supplémentaire par jour durant le premier confinement, un peu moins durant le second confinement. À l'inverse, le marché publicitaire a résisté un peu mieux durant le second confinement, mais il reste à la baisse. Les manques à gagner du second trimestre ne seront pas compensés.

La radio accumule des difficultés, parfois anciennes. Il y a une tension sur les audiences, et surtout sur les recettes. Les médias locaux sont en difficulté, notamment les télévisions locales, et certains projets ont été abandonnés. Les recettes publicitaires des radios diminuent à l'heure où elles doivent se moderniser, en raison du déploiement du DAB +, la radio numérique terrestre. Elles auront ainsi à assumer une double diffusion, hertzienne sur la bande FM, et numérique. L'intervention des pouvoirs publics sera importante.

Dans son avis, le CSA prône une prolongation des aides aux radios en 2021. Le crédit d'impôt production est d'autant plus important que la contribution à la production est assise sur le chiffre d'affaires, qui va se contracter. Il y a un donc un risque d'effet boule de neige.

Nous avons suivi avec attention, dès le début, le dossier Mediapro - Téléfoot. C'est un sujet préoccupant, que connaît très bien David Assouline. L'explosion des droits sportifs a des conséquences en cascade très importantes. Elle a conduit à évincer les chaînes en clair et a fait exploser le piratage, comme l'a montré la Hadopi.

Le CSA n'intervient pas dans l'attribution des droits, qui relève des instances sportives. Nous ne sommes intervenus que lorsque Mediapro a fait une demande de conventionnement de nouveaux services. Téléfoot a fait l'objet d'un examen. Elle ne diffuse pas sur les réseaux hertziens mais sur les réseaux câble et satellite. L'intervention du CSA est donc limitée : elle impose quelques obligations sur la déontologie des programmes, les règles concernant la publicité, le respect du droit des marques... La procédure est bien plus lourde pour les services hertziens - consultation publique, étude d'impacts, analyse économique détaillée prévues par la loi - mais dans ce cas, la procédure est bien plus allégée.

Lors de leur audition, j'ai dit à Mediapro que leur objectif d'abonnés avec abonnement à 25 euros me semblait hors de portée...

Pour la numérotation des chaînes, nous avons lancé une consultation publique pour recueillir l'avis des parties prenantes. Autant sur France Ô, le Gouvernement a annoncé l'abandon de la fréquence, autant le sort de France 4 est incertain. Le service devrait être interrompu le 20 août 2021, mais le retrait de la fréquence n'est pas confirmé.

Nous avons peu d'indications sur le cadre juridique applicable. Une jurisprudence du Conseil d'État nous donne quelques critères d'appréciation, évoquant la bonne gestion du spectre, l'intérêt du public, et des critères économiques généraux comme le principe d'égalité entre les titulaires d'autorisations et le respect de la concurrence...

Pour chambouler la numérotation, et par exemple avoir un bloc thématique de chaînes d'informations sur les plateformes de TNT, il faudrait que l'assise législative soit plus solide. L'intention du CSA n'est pas de tout bouleverser : nous attendons le résultat de la consultation en cours avant de statuer.