Intervention de Laure Darcos

Je suis d'accord avec M. Assouline sur la Hadopi. Nous avons entendu M. Denis Rapone il y a quelques semaines, et celui-ci s'inquiétait beaucoup pour son personnel, puisque les emplois ont été reconduits pour un an, mais sans tenir compte de la perspective, à court terme, de la loi sur l'audiovisuel. C'est un vrai problème. Les nominations au CSA doivent avoir lieu en début d'année prochaine. Avec cette loi sur l'audiovisuel, la fusion devrait entraîner celle des nominations. Où en est-on ? Y a-t-il toujours un siège pour le Sénat, un pour l'Assemblée, et un pour le Gouvernement ?

Sur la directive en effet SMA et la responsabilité des hébergeurs, avez-vous aussi votre mot à dire, en particulier sur le fait que les hébergeurs puissent y mettre des productions sous droits ?

Lorsque j'étais rapporteure sur la loi recherche, plusieurs de nos collègues ont déposé un amendement, très intéressant, sur l'intégrité scientifique. Ils demandaient pourquoi le CSA ne se saisissait pas lorsqu'on voyait des complotistes ou des orateurs excessivement péremptoires s'exprimer sur des sujets scientifiques. Nous n'avions pas adopté ces amendements, car cela ne figure pas dans vos attributions. Avez-vous tout de même eu un droit de regard, depuis le début de la crise, sur certaines chaînes, qui ont invité des orateurs qui pouvaient faire peur, ou en tout cas émettre des affirmations quelque peu aléatoires ?