Intervention de Catherine Morin-Desailly

Vous avez bien dressé le tableau de la situation en cette fin d'année, suite à la crise de la covid et à l'arrêt brutal du processus législatif de préparation de la réforme de l'audiovisuel. Cette réforme comprenait plusieurs chantiers. La régulation, d'abord, avec l'Arcom - et l'explosion du piratage montre qu'il s'agit d'une urgence absolue, vu le manque à gagner pour la création française. La fragilisation des modèles économiques de nos entreprises, publiques comme privées, est inquiétante. Vous avez évoqué les télévisions locales : ne s'agit-il pas d'une priorité ? Il y a aussi les questions de gouvernance et de réglementation... En somme, quels sont pour vous les chantiers prioritaires ?

Je souhaite évoquer aussi la régulation au niveau européen. Hasard du calendrier, c'est aujourd'hui que doivent être présentés le DSA et le DMA. Ces deux textes vont couvrir l'ensemble des problématiques liées aux plateformes : les questions de fiscalité - donc de manque à gagner - de concurrence, et le traitement des contenus, avec toutes les problématiques d'infox, de propos haineux et de radicalisation sur l'Internet. Vous nous avez parlé de l'ERGA. Dans le cadre de ce réseau, qui paraît très efficace, comment avancez-vous, en prenant appui sur les différentes législations européennes qui ont été tentées pour lutter contre la diffusion des fausses informations et la manipulation ? Au fond, l'exemple français n'est pas très brillant. Nous avons voté deux lois visant à lutter contre la manipulation de l'information. La première n'a pas démontré une grande efficacité, comme nous l'avions annoncé, et la seconde a été copieusement invalidée par le Conseil constitutionnel... Du coup, comment le CSA peut-il agir sur la question des réseaux sociaux ? Avez-vous avancé sur des propositions qu'on pourrait retrouver dans les deux textes que j'ai évoqués ? Pensez-vous qu'on pourra s'attaquer, finalement, au statut manquant de ces plateformes ?

Sur la protection de l'enfance, nous avons initié une loi visant à lutter contre la surexposition des enfants de moins de trois ans aux écrans. Continuez-vous vos campagnes d'information ? Comment convaincre le Gouvernement de passer le cap et de légiférer vraiment sur ce sujet ?