Intervention de Laurent Lafon

Lors de nos récents débats budgétaires, la ministre de la culture nous a annoncé la transmission imminente de ces contrats d'objectifs et de moyens (COM) de l'audiovisuel public aux commissions chargées des affaires culturelles des deux assemblées.

Actuellement soumis aux conseils d'administration de France Télévisions, Radio France, France Médias Monde, Arte France et l'INA, ces contrats devraient nous être communiqués d'ici la fin de la semaine. Il nous appartiendra alors de faire connaître, en application de l'article 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notre avis consultatif sur leur contenu dans les six semaines suivant cette transmission.

Ces contrats pourront ensuite être formellement signés entre l'État et les sociétés concernées.

Je vous propose, mes chers collègues, de confier dès aujourd'hui à notre rapporteur, Jean-Raymond Hugonet, le soin de préparer l'avis que nous sommes en droit de formuler sur les COM des sociétés de l'audiovisuel public.

En cette période de suspension des travaux parlementaires et du caractère contraint du calendrier, toutes les auditions organisées par notre rapporteur dans le cadre de ses travaux seront ouvertes à l'ensemble des membres de la commission. D'autre part, nous allons essayer d'auditionner l'ensemble des sociétés de l'audiovisuel public concernées le 12 janvier prochain au cours d'une table ronde consacrée au sujet.

Il en est ainsi décidé.