Intervention de Annick Billon

Mes chers collègues, nous avons le plaisir de recevoir aujourd'hui Arnaud Bazin et Éric Bocquet, membres de la commission des finances, rapporteurs spéciaux de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » et plus spécifiquement, au sein de cette mission, du programme 137 dédié au financement des politiques de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les violences faites aux femmes.

À ce titre, chers collègues, vous avez publié en juillet 2020, un rapport intitulé Le financement de la lutte contre les violences faites aux femmes : une priorité politique qui doit passer de la parole aux actes. Cette publication est d'ailleurs intervenue au même moment que celle du rapport de notre délégation consacré aux violences faites aux femmes et aux enfants en temps de confinement, intitulé Violences envers les femmes et les enfants : un confinement sans fin. Nous avions tenu à l'époque à communiquer de façon conjointe sur ces deux rapports afin de souligner les synergies de travail entre nos deux instances.

Chers Arnaud Bazin et Éric Bocquet, nous vous avons donc invités aujourd'hui à nous présenter le fruit de votre travail. La boucle est bouclée en quelque sorte puisqu'en février 2020, avant de commencer votre contrôle budgétaire, vous étiez venus nous rencontrer pour recueillir notre point de vue sur la lutte contre les violences et préparer les bases de votre mission d'information. Rendez-vous avait été pris à l'époque afin que, quelques mois plus tard, vous nous fassiez part de vos constats et de vos préconisations.

Aujourd'hui nous y sommes ! Nous avons bien sûr pris connaissance avec beaucoup d'intérêt de votre rapport d'information ainsi que de votre récent rapport budgétaire.

S'agissant du financement de la lutte contre les violences faites aux femmes, vous dressez deux principaux constats :

- d'abord, celui d'une politique publique budgétairement contrainte, souffrant d'un morcellement des crédits qui nuit à la lisibilité et à l'efficacité des mesures mises en oeuvre ;

- ensuite, celui d'une politique insuffisamment portée et inégalement appliquée sur le territoire : l'administration et les associations, véritables pivots de cette politique, ne sont pas assez outillées ni dotées pour mener à bien une politique dont les demandes et les enjeux sont grandissants et qui requiert une véritable capacité d'action interministérielle. Nous le savons, l'accueil réservé aux victimes de violences est très variable en fonction du territoire : il est difficile d'admettre cette sorte de « loterie ».

Peut-être pourriez-vous revenir pour nous ce matin sur les principales recommandations qui concluent votre réflexion ?

S'agissant plus spécifiquement du budget du programme 137 pour 2021, vous vous êtes félicités dans votre rapport budgétaire d'une augmentation significative des crédits qui s'élèvent à 48,7 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) et 41,5 millions d'euros en crédits de paiement (CP), ces derniers étant en hausse de 11,4 millions d'euros en un an, soit + 37,5 %.

Pour autant, vous soulignez que des efforts de lisibilité budgétaire restent à mener ; vous estimez aussi que la mobilisation exceptionnelle observée durant la crise sanitaire en faveur de la lutte contre les violences faites aux femmes doit devenir la norme.

À cet égard, peut-être pourriez-vous nous faire part de votre analyse concernant l'imputation budgétaire des crédits dédiés à la prise en charge et la prévention de la récidive des auteurs de violences : ces crédits devraient-ils, selon vous, relever du budget de la justice ?

Confirmez-vous, par ailleurs, que les associations de lutte contre les violences sont sous-dotées et que le taux de couverture de leurs besoins de fonctionnement par l'État n'est pas suffisant ?

Enfin, appelez-vous de vos voeux une révolution à l'espagnole : en Espagne ce sont 15 euros par habitant et par an qui sont consacrés aux violences faites aux femmes, trois fois plus qu'en France ?

Chers collègues, je vous laisse vous organiser à votre convenance pour nous présenter vos réflexions, puis nous aurons un temps d'échange.