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Intervention de Arnaud Bazin
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 10 décembre 2020 : 1ère réunion
Audition de Mm. Arnaud Bazin et éric bocquet rapporteurs spéciaux du programme 137
Arnaud Bazin, rapporteur spécial :Notre deuxième axe de recommandation concerne l'architecture institutionnelle de cette politique, le pilotage d'ensemble étant pour nous le grand impensé du Grenelle. En effet, si le niveau du financement de cette politique publique est un des éléments à prendre compte, il convient également de s'intéresser à sa mise en oeuvre sur le terrain et à l'organisation administrative dont elle découle.
Cette refonte de l'architecture institutionnelle doit d'abord passer, au niveau central, par un renforcement du pilotage interministériel et du suivi de cette politique.
Les moyens et le positionnement du SDFE et de la MIPROF doivent être revus en dotant cette politique publique d'une vraie administration centrale et interministérielle.
Par ailleurs, le suivi de cette politique, et du Grenelle en particulier, doit être renforcé. Le suivi du Grenelle nécessiterait la mise en place d'un comité interministériel réunissant tous les ministres concernés, doublé d'un comité réunissant toutes les parties prenantes (y compris les associations et élus locaux), en pérennisant et institutionnalisant, par exemple, les groupes de travail du Grenelle.
Le Parlement, et notamment le Sénat, a un rôle clé à jouer dans le suivi et l'évaluation de cette politique publique. À cet égard, à l'image de ce travail de contrôle, il nous semble que les synergies entre les commissions et les délégations du Sénat doivent être encouragées.
Au niveau local, la refonte de l'architecture institutionnelle doit passer par un renforcement de la coordination des acteurs et du pilotage départemental.
Il faut que les bonnes pratiques d'un territoire dues aux initiatives d'un réseau d'acteurs deviennent pérennes et puissent se retrouver sur tout le territoire. Le guide des bonnes pratiques géré par la MIPROF doit être enrichi.
Le pilotage départemental doit ainsi être renforcé et homogénéisé sur le territoire, en veillant à la mise en oeuvre de la déclinaison locale de cette politique publique et notamment du Grenelle sur tout le territoire.
