Intervention de Éric Bocquet

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 10 décembre 2020 : 1ère réunion
Audition de Mm. Arnaud Bazin et éric bocquet rapporteurs spéciaux du programme 137

Photo de Éric BocquetÉric Bocquet, rapporteur spécial :

Les mesures de confinement et d'isolement à domicile prises en réponse à la crise sanitaire ont eu pour effet d'augmenter fortement les risques de violences conjugales. Pour y faire face, une enveloppe de 5,2 millions d'euros a ainsi été mobilisée sur le programme 137. Au sein de cette enveloppe : trois millions d'euros ont permis de soutenir les associations locales, notamment pour la recherche de solutions d'hébergement des femmes victimes de violences, et le déploiement d'un dispositif d'information et d'accueil dans 99 centres commerciaux (dont 40 ont été pérennisés). En outre, 2,2 millions d'euros ont permis de financer des mesures liées à l'hébergement et à l'écoute des auteurs de violence.

La mobilisation exceptionnelle des pouvoirs publics dans cette période a été saluée par les acteurs associatifs. Nous considérons qu'elle doit devenir la norme.

L'augmentation de 40 % (soit 11 millions d'euros) des crédits du programme 137 au sein du projet de loi de finances pour 2021 constitue également un signal positif. Cette croissance du budget permet notamment une augmentation de un million d'euros des moyens alloués aux structures d'accueil de jour et aux lieux d'écoute, d'accueil et d'orientation (LEAO), ce qui constitue un effort louable, bien qu'encore insuffisant, pour ces structures qui restent largement sous-financées. On note également un doublement des crédits alloués aux associations au niveau national, même si certaines associations que nous avons entendues ont déploré des conventions à échéances trop brèves, ne leur donnant pas une visibilité suffisante. Enfin, une enveloppe de 4,1 millions d'euros a été allouée au financement de l'ouverture de quinze centres de prise en charge psychologique et sociale des auteurs de violences conjugales (CPCA).

Se pose également pour 2021 la question de l'avenir du numéro d'écoute pour les femmes victimes de violences, le 3919, et du résultat du marché public lancé dans le cadre du financement de l'extension de cette ligne 24/24 et 7/7. De nombreuses associations se sont exprimées sur ce sujet et nous avons eu un échange avec la ministre Élisabeth Moreno. Nous demeurerons vigilants quant à l'évolution de ce dossier.

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