Intervention de Arnaud Bazin

Pour répondre à Mme Cohen, nous n'avons pas eu de mauvaises relations avec Mme Schiappa pour la simple raison que nous n'avons jamais pu la rencontrer, et ce n'est pas faute de l'avoir sollicitée ! En revanche, elle a demandé à nous voir immédiatement après la publication de notre rapport, invitation à laquelle nous n'avons pas répondu car elle n'était alors plus en charge de ces questions.

J'ai rencontré Mme Élisabeth Moreno qui m'a parue sincère et à l'écoute.

Concernant les amendements examinés lors de l'examen du projet de loi de finances, la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) encadre nos marges d'intervention. Il faut néanmoins ne pas renoncer à déposer des amendements afin de faire émerger certains sujets ou encore pour obliger le Gouvernement à clarifier certaines dispositions.

Pour répondre à Mme Monier, l'augmentation des crédits de la Gendarmerie permettra d'assurer la valorisation des soldes des gendarmes dédiés spécifiquement à l'accueil des femmes victimes de violences ainsi que le financement de leur formation ; concernant les salaires des intervenants sociaux, seul un tiers est à la charge de l'État, les reste étant versé par les collectivités territoriales dont ils dépendent.

Nous connaissons la répartition des crédits affectés aux associations pour 2021. Je cite les trois plus gros bénéficiaires : 2,3 millions d'euros pour les Centres d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF), 1,8 million d'euros pour la Fédération nationale solidarité femmes (FNSF) au titre du numéro d'écoute 3919 et 300 000 euros pour le Planning familial. Nous pouvons vous en fournir la liste exhaustive.

Les crédits affectés à l'hébergement des femmes victimes de violences ne sont manifestement pas suffisants, d'autant que nous militons pour que soient prises en compte les préconisations du HCE relevant à 50 euros, contre 25 actuellement, le prix de la journée d'hébergement afin de tenir compte des spécificités de cet hébergement, liées aux questions de sécurité et à la mobilisation de moyens d'accompagnement et d'écoute.

Je ne pourrai être affirmatif sur le financement des 1 000 nouvelles places d'hébergement annoncées, mais c'est un point essentiel qu'il conviendra d'éclaircir !

Nos rapports précédents ont constaté que la sous-consommation des crédits pour le parcours de sortie de la prostitution va de pair avec la faiblesse des moyens humains et financiers associatifs et départementaux qui y sont affectés, les coordinatrices départementales étant souvent déjà débordées par d'autres attributions. Lors de l'examen de la mission « Solidarité » en séance publique, nous avons donné un avis favorable à un amendement pour porter au niveau du revenu de solidarité active (RSA), soit environ 560 euros par mois pour une personne seule et sans ressources, le montant actuel de 330 euros versé aux personnes ex-prostituées au titre de l'allocation de sortie de la prostitution. Compte tenu du faible nombre d'allocations versées, cette augmentation ne représente qu'un coût dérisoire...

Pour répondre à Max Brisson, nous ne pouvons que constater les difficultés pour les associations de s'y retrouver dans le dédale des financements et les délais parfois très courts pour répondre à des appels à projets.

Je partage le constat local de Max Brisson sur les carences du suivi du parcours des femmes qui veulent sortir de l'enfer des violences, car même si les crédits correspondant aux lieux d'accueil et d'écoute des femmes ont été augmentés au titre du programme 137, encore faut-il disposer sur le terrain d'un nombre suffisant de places d'hébergement disponibles.

À notre souhait que les crédits relatifs à l'écoute et l'accueil des auteurs de violences relèvent du budget du ministère de la justice et non du programme 137, source de confusion, il nous a été répondu que l'essentiel était que ces crédits soient disponibles dès à présent.

En conclusion, porter une Grande cause nationale nécessite certes des moyens financiers, mais aussi des moyens humains pilotés par une organisation interministérielle afin que sa déclinaison soit localement homogène !