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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Éric Bocquet
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 10 décembre 2020 : 1ère réunion
Audition de Mm. Arnaud Bazin et éric bocquet rapporteurs spéciaux du programme 137
Éric Bocquet, rapporteur spécial :Les associations qui fonctionnent avec quelques salariés et souvent aussi avec de nombreux bénévoles sont parfois confrontées à des complications administratives rebutantes, générant une perte d'énergie et de temps considérable.
Si augmenter le nombre de places d'hébergement apparaît nécessaire, encore faudrait-il disposer d'un inventaire national les répertoriant territorialement. C'est un point de vigilance qu'il faut garder à l'esprit.
Un autre point de vigilance pour la commission des finances est la question de la sous-consommation chronique des crédits du programme 137.
Je rejoins Arnaud Bazin : nous avons trouvé la nouvelle ministre, Mme Élisabeth Moreno, très à l'écoute. Elle a conscience des enjeux de la période actuelle. Mais il ne faut pas oublier qu'en définitive c'est le ministère des finances qui a les cartes en mains.
L'idée d'une loi-cadre me semble en effet indispensable afin d'éviter le « saupoudrage » : c'est un objectif auquel nous devons aspirer.
Nous fêterons l'année prochaine les vingt ans de la LOLF : cet anniversaire pourrait être l'occasion de faire le point sur son application, qui était en principe, à l'origine, destinée à renforcer les pouvoirs du Parlement en matière budgétaire.
Pour répondre à Mme Dominique Vérien, les délégués départementaux aux droits des femmes relèvent des crédits du programme 124 de la mission « Solidarité », au titre de la fonction publique territoriale.
