Intervention de Patrick Chaize

Un mot du contexte dans lequel nous avons travaillé : voilà plus d'un an, nous avions, à ma demande, créé une mission d'information dans le cadre de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, afin d'y voir plus clair sur ce qui se passe dans ce monde en pleine expansion, le monde du numérique, sachant que nous n'avions absolument aucune donnée sur son empreinte environnementale.

Avant même le débat et le vote, l'objectif est presque déjà atteint : un certain nombre d'acteurs, l'Arcep, l'Ademe, le Conseil national du numérique, se sont saisis de ce sujet et y travaillent - l'Arcep dévoilait ce matin sa feuille de route en la matière. Les opérateurs eux-mêmes se sont saisis du sujet ; c'est toute la chaîne du numérique qui s'accorde désormais à dire que le passage en vingt ans de 2 à 7 % de notre empreinte globale serait dommageable à l'avenir même du secteur.

J'ai longuement échangé avec l'ensemble de mes collègues ; si deux de mes collègues coauteurs sont eux-mêmes rapporteurs de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, je suis, quant à moi, en quelque sorte spectateur de mon propre texte ; cela m'a permis de faire le lien entre tous. Nous partageons tous les mêmes objectifs ; le texte initial, néanmoins, était fort, direct, brutal peut-être, alors même que certaines précautions sont à prendre. Le travail d'Anne-Catherine Loisier a démontré qu'on pouvait atteindre les mêmes objectifs avec plus de subtilité et en prenant davantage en compte les effets de ces mesures sur l'économie.

Anne-Catherine Loisier a parlé d'une « ligne de crête ». Je suis convaincu que la sagesse du Sénat permettra d'y rester, démontrant la capacité de notre institution à s'intéresser à l'environnement sur son versant moderne et innovant.