Intervention de Franck Montaugé

Commission des affaires économiques — Réunion du 15 décembre 2020 à 15h00
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en france — Examen du rapport pour avis

Photo de Franck MontaugéFranck Montaugé :

Notre responsabilité est considérable dès lors que nous nous engageons dans une telle démarche, que je considère comme absolument nécessaire. À cet égard, je ne suis pas certain que le référentiel évoqué dans ce texte, à savoir le référentiel de responsabilité sociétale des entreprises (RSE), soit le plus approprié pour permettre aux entreprises de mener ce type d'actions, qui relèvent en réalité d'une démarche managériale.

Ma proposition, que je pense plus adaptée, serait de recommander plutôt l'utilisation des normes ISO 14 000 relatives au management environnemental. Il faut que les grands enjeux nationaux de la stratégie nationale bas-carbone soient déclinés dans les entreprises, avec des objectifs spécifiques et éventuellement des dispositifs fiscaux d'accompagnement car ces démarches peuvent être coûteuses - l'État serait ainsi pleinement dans son rôle.

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