Intervention de Anne-Catherine Loisier

Pour ce qui est de l'article 15, je laisserai Patrick Chaize en parler : il a été réécrit et repensé.

Franck Montaugé a évoqué le référentiel RSE ; je pense moi aussi que le volet managérial n'est pas encore suffisamment abordé. La proposition de loi conforte le dispositif de reporting RSE existant en apportant des précisions à son volet environnemental, mais elle ne traite pas la question du management, et il reste des choses à faire en matière de responsabilisation de l'ensemble des acteurs de la chaîne.

On trouve néanmoins, dans la proposition de loi, des éléments sur le crédit d'impôt à la numérisation des PME.

Il a été question des usages gadgets du numérique ; nous tablons sur la responsabilisation des usages, donc sur l'information, la transparence, les données. Le problème n'est pas propre au numérique ; il a sa traduction dans tous les actes de la vie quotidienne - électricité, eau, voiture.

Le parallèle avec l'aérien montre bien que l'empreinte des terminaux numériques est considérable ; j'en ai pris conscience dans le cadre de ce travail. Nous avons à nous poser nous-mêmes la question : combien avons-nous d'écrans ? À quelle fréquence en changeons-nous ? Il faut y réfléchir en lien avec les acteurs économiques, pour mettre en oeuvre la corégulation la plus adaptée.

Daniel Salmon a évoqué l'analyse du cycle de vie ; cette approche essentielle est aujourd'hui bien ancrée. Vous avez raison de souligner aussi l'impact des importations, sujet que notre collègue Laurent Duplomb connaît bien.

Avant de songer à durcir les dispositifs, un temps d'observation est nécessaire autour de l'entrée en application des dispositions de la loi anti-gaspillage et économie circulaire (AGEC) en matière de réemploi et de réutilisation.