Intervention de Patrick Chaize

Commission des affaires économiques — Réunion du 15 décembre 2020 à 15h00
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en france — Examen du rapport pour avis

Photo de Patrick ChaizePatrick Chaize, auteur de la proposition de loi :

L'idée sous-jacente à l'article 15, initialement, consistait à mesurer le « bon » forfait, correspondant aux besoins : à partir du moment où l'on voulait davantage, c'est-à-dire des utilisations futiles ou non utiles, il fallait le payer. Cette disposition a été mal comprise, et certainement mal rédigée. Nous avons donc substitué une incitation à une interdiction : il s'agit de ne pas favoriser la consommation de débit sur les réseaux mobile. Lorsqu'on a le choix entre télécharger sur le réseau wifi et télécharger sur le réseau 4G, il faut le faire sur le wifi : énergétiquement parlant, c'est cinq à dix fois moins coûteux.

Vous avez d'ailleurs dû recevoir un message sur vos téléphones la semaine dernière ; c'est la conséquence du travail que nous avons accompli. J'ai dit aux responsables d'Orange, en effet, que je ne comprenais pas pourquoi nos forfaits ne permettaient pas les appels wifi. Il se trouve que dans les contrats, une case n'était pas cochée ! J'ai demandé aux opérateurs d'ouvrir cette option à tout le monde. Les opérateurs ont donc ouvert à tous les sénateurs la possibilité de l'appel en wifi.

J'ai entendu la critique sur l'interdiction ; avant même que le texte soit étudié par le Sénat, nous avons donc déjà modifié cet article.

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