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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Anne-Catherine Loisier
Commission des affaires économiques — Réunion du 15 décembre 2020 à 15h00
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en france — Examen du rapport pour avis
Anne-Catherine Loisier, rapporteure pour avis :Cet échange vertueux autour de l'article 15 est représentatif de la construction collective qui a présidé à la rédaction de cette proposition de loi.
