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Intervention de Anne-Catherine Loisier
Commission des affaires économiques — Réunion du 15 décembre 2020 à 15h00
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en france — Examen du rapport pour avis
Anne-Catherine Loisier, rapporteure pour avis :L'amendement AFFECO.18 vise à affiner le dispositif adopté à l'amendement précédent en abaissant d'un gigawattheure à 500 mégawattheures le seuil d'éligibilité de l'avantage fiscal destiné aux centres de stockage de données numériques. Il s'agit d'inciter les data centers de taille intermédiaire à migrer vers des infrastructures plus vertes, d'autant que le maillage de notre territoire par ce type de centres de données permettrait de contribuer à une bonne gestion du réseau électrique en ne créant pas de point de tension critique pour le réseau.
L'amendement AFFECO.18 est adopté.
