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Intervention de Anne-Catherine Loisier
Commission des affaires économiques — Réunion du 15 décembre 2020 à 15h00
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en france — Examen du rapport pour avis
Anne-Catherine Loisier, rapporteure pour avis :L'article 24 prévoit d'inscrire la préservation de l'environnement parmi les motifs de refus d'octroi d'une autorisation d'utilisation de fréquences par l'Arcep. L'amendement AFFECO.25 a pour objet d'introduire la préservation de l'environnement parmi les impératifs à prendre en compte dans les conditions d'attribution des autorisations d'utilisation de fréquences, aux côtés de l'aménagement du territoire. Il vise par ailleurs une entrée en vigueur du dispositif à compter de 2023.
L'amendement AFFECO.25 est adopté.
