Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 25 mars 2009 à 22h00
Simplification et clarification du droit — Vote sur l'ensemble
Guy Fischer, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 130 :
Le Sénat a adopté.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
