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Intervention de Sophie Primas
Commission des affaires économiques — Réunion du 16 décembre 2020 à 9h35
Désignation de sénateurs appelés à siéger au sein d'organismes extraparlementaires
Sophie Primas, présidente :La commission des affaires économiques a été sollicitée pour la désignation de trois sénateurs appelés à siéger au sein d'organismes extraparlementaires. Je vous propose de désigner les membres suivants :
- M. Daniel Gremillet pour siéger à la commission d'examen des pratiques commerciales en application de l'article L. 440-1 du code du commerce ;
- M. Jean-Marc Boyer pour siéger au conseil national de la montagne, en application de l'article 6 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 ;
- M. Rémi Cardon pour siéger au sein de la commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle, en application de l'article 21 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.
