Intervention de Rémi Féraud

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 16 décembre 2020 à 11h35
Projet de loi de finances pour 2021 — Examen du rapport en nouvelle lecture

Photo de Rémi FéraudRémi Féraud :

Je souhaite faire une remarque sur le contexte politique actuel.

Il y a deux ans, le Gouvernement et le Président de la République ont d'une certaine façon appelé le Sénat au secours pour modifier le projet de loi de finances initial à l'occasion de la « crise des gilets jaunes ». À l'inverse, les modifications introduites cette nuit, sans grand débat démocratique, auraient pu l'être dans le texte examiné par le Sénat il y a quelques semaines, la prolongation du confinement et de l'état d'urgence sanitaire étant déjà prévue. Il semblerait que, dès que le Gouvernement estime ne plus avoir vraiment besoin du Sénat, il le néglige à nouveau.

On pourrait tenir le même raisonnement pour un certain nombre d'amendements qui n'ont pas été retenus par nos collègues députés. On ne peut que se désoler du peu de considération dont témoigne le Gouvernement à l'égard de l'important travail que nous avons réalisé. Je ne vois pas souvent trace d'une volonté du Gouvernement de valoriser le bicamérisme, notamment sur ces questions relatives aux collectivités locales et malgré le maintien de l'article 22 bis B.

Je terminerai en m'interrogeant sur l'opportunité d'adopter une motion tendant à opposer la question préalable cette année : n'aurions-nous pas davantage intérêt, sur le plan démocratique, à discuter des crédits ouverts dans le cadre du plan d'urgence, quand bien même cet examen ne changerait certainement pas le vote final ?

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