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Intervention de Jean-François Husson
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 16 décembre 2020 à 11h35
Projet de loi de finances pour 2021 — Examen du rapport en nouvelle lecture
Jean-François Husson, rapporteur général :Pour répondre à Christine Lavarde, les crédits disponibles pour une éventuelle recapitalisation d'Air France sont aujourd'hui disponibles dans la mission « Plan d'urgence face à la crise sanitaire ».
Il est regrettable que les choses ne soient pas dites au moment où les crédits sont discutés. Au fur et à mesure de l'avancée de nos débats sur le projet de loi de finances, nous avons effectivement subi les annonces du Gouvernement et maintenant ces nouvelles enveloppes ont été bouclées à l'Assemblée nationale la nuit dernière.
On a tendance à contourner les deux assemblées, et plus particulièrement la nôtre. Une nouvelle fois, il faudra que le Sénat fasse entendre sa voix.
J'entends par ailleurs que le référendum que vient de proposer le Président de la République serait un piège tendu à notre Haute Assemblée : j'estime que nous avons autre chose à faire que d'éviter un tel piège, au vu de la situation dans laquelle se trouve le pays aujourd'hui.
Je le redis, un certain nombre d'amendements ont été adoptés au Sénat à une très grande majorité, parfois à la quasi-unanimité : le Gouvernement s'honorerait à se pencher sur nos débats et à montrer moins de mépris à l'égard de nos travaux. Malgré les mesures prises par le Gouvernement pour stopper la crise des gilets jaunes, la situation reste très fragile dans notre pays : sous le couvercle, la marmite continue de bouillir...
Le Sénat représente les collectivités locales. Or les territoires sont les premiers boucliers face à la crise, le socle de la République. Le pays compte plus de 500 000 élus locaux, dont 90 % de bénévoles : ne pensez-vous pas qu'ils méritent un peu plus de respect ?
Jérôme Bascher a raison : aujourd'hui, nous n'arrivons pas à savoir quel est le montant des crédits non consommés - même s'ils sont fléchés. En réalité, le Gouvernement a tout fait pour éviter l'examen d'un nouveau projet de loi de finances rectificative avant l'été prochain, sauf en cas de nouveau confinement. Compte tenu des récentes déclarations du professeur Delfraissy, une telle hypothèse n'est hélas pas à écarter.
