Intervention de Christine Lavarde

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 16 décembre 2020 à 11h35
Projet de loi de finances pour 2021 — Examen du rapport en nouvelle lecture

Photo de Christine LavardeChristine Lavarde :

Dans le même esprit, je suggère que, dans le considérant qui rappelle que l'Assemblée nationale a décidé de ne pas maintenir la compensation de la perte de recettes de CVAE subie par les départements et les communes, nous citions le récent rapport de la Cour des comptes qui indique que les départements seront les collectivités les plus durement pénalisées en 2021.

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