Nous examinons aujourd'hui la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, déposée en octobre dernier par nos collègues Patrick Chaize, Guillaume Chevrollier, Jean-Michel Houllegatte, Hervé Maurey, ainsi qu'un très grand nombre d'entre vous.
Cette proposition de loi est l'aboutissement d'un important travail engagé, voilà un an, par notre commission, avec la création de la mission d'information sur l'empreinte environnementale du numérique. Ce sujet constituait encore, à cette époque, un véritable « angle mort » de nos politiques publiques climatiques ; l'absence de chiffres concernant l'impact de ce secteur, pourtant en croissance exponentielle, nous avait même conduits à commander une étude, dans le cadre de l'accord-cadre du Sénat. Dès janvier dernier, notre commission a organisé une table ronde relative à l'empreinte carbone du numérique, jouant alors son rôle de lanceur d'alerte auprès des pouvoirs publics.