Intervention de Stéphane Demilly

Je vous félicite de cette initiative. Il suffit de se rendre régulièrement dans une déchèterie pour comprendre que les bacs de DEEE représentent un véritable problème environnemental.

Le 21 octobre dernier, Apple et Google ont été interrogés par notre commission sur leur empreinte environnementale et, en effet, le Parlement doit exercer une forme de contrôle des géants du numérique, notamment au regard de leurs engagements en matière environnementale. Ces deux entreprises ont évoqué leurs efforts de verdissement de leurs pratiques et leurs objectifs pour les années à venir : la neutralité carbone d'ici à 2030, pour Apple, et l'alimentation des centres de données par de l'électricité 100 % décarbonée d'ici à 2030, pour Google. Cette prise en compte croissante de l'urgence climatique et environnementale par les Gafam - Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft - est louable, mais ces promesses doivent être suivies d'actes ; d'où cette proposition de loi.

L'objectif de sensibilisation sera peut-être atteint, mais l'impact réel doit être mesuré pour savoir s'il s'agit d'autre chose que d'une stratégie marketing, de « green washing ». Comment évaluer précisément ces engagements et comment vérifier que l'industrie du numérique joue réellement la carte de la transition écologique ? Quels outils réserver à l'observatoire placé auprès de l'Ademe pour vérifier l'application des articles 11 et 12 ? Le secrétaire d'État Cédric O a affirmé que le Gouvernement partageait les objectifs des auteurs de cette proposition de loi et qu'il prévoyait un investissement de 300 millions d'euros pour les entreprises innovant dans le domaine du numérique environnemental ; qu'en pensent les rapporteurs ? Est-ce suffisant ? Comment s'assurer que ces intentions seront suivies d'effets ?