Intervention de Gérard Lahellec

Nous devrions tous partager les objectifs qui sous-tendent cette proposition de loi : définir le bien commun que sont le numérique et l'environnement et oeuvrer au développement de ce bien commun, mais tous les territoires de France n'ont pas accès de manière égale au numérique. Les territoires ruraux et éloignés souffrent plus du manque d'investissement ; certains concitoyens de mon territoire ne peuvent même plus faire réparer leur téléphone...

La 4G s'est développée sans que les pouvoirs publics s'en occupent ; il ne faut pas que les choses se passent de la même manière avec la 5G. Nous aurons besoin du numérique pour réussir la mutation écologique, donc il faut penser à tout le monde si l'on veut que l'exigence environnementale concerne tout le territoire.

Par ailleurs, je suis gêné par le sort réservé aux articles 16 et suivants de la proposition de loi ; la rédaction initiale nous convient mieux que les amendements proposés, car la notion de référentiel n'est pas solide. Même si nous devenons de grands spécialistes du référentiel numérique, nous serons confrontés à des personnes qui auront des connaissances bien plus fines que les nôtres pour définir le référentiel. Bref, nous préférons une prescription inscrite dans la loi à un référentiel aléatoire et que nous ne maîtrisons pas.

Pour finir, je veux faire état de la situation particulière des salariés de Nokia, en Bretagne. Il s'agit de 986 suppressions d'emploi ; les salariés travaillaient beaucoup sur la 5G. Nokia délocalise ces emplois là où les règles écologiques sont moins exigeantes ; nous devons prendre en compte les aspects économiques et sociaux de ces sujets.