Intervention de Hervé Gillé

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 16 décembre 2020 à 9h35
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en france — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Hervé GilléHervé Gillé :

Ce texte est important et il met en perspective certains sujets qui doivent être approfondis. Ainsi, la RSE est mise en oeuvre de façon variable dans les entreprises et elle touche relativement peu d'établissements. Il faut donc étudier les conditions de son extension à la sobriété numérique.

On peut également parler de la responsabilité sociétale des organisations (RSO), qui concernerait tant le secteur privé que le secteur public, afin que l'ensemble des collectivités s'inscrivent dans ces orientations pour participer à la progression sur ce sujet.

Je salue la prise en compte de nos propositions pour affirmer le volet territorial de la sobriété numérique et la nécessité d'inscrire cette politique dans une démarche contractuelle : les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) pourraient intégrer l'implantation des centres de données et l'empreinte environnementale du numérique. Vous avez évoqué la commande publique, c'est un point pertinent ; les collectivités doivent avoir des pratiques plus vertueuses, dans leurs achats et leurs usages. Reste toutefois en suspens la question de la mise en place de schémas territoriaux plus clairs pour améliorer les usages numériques.

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