Intervention de Guillaume Chevrollier

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 16 décembre 2020 à 9h35
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en france — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Guillaume ChevrollierGuillaume Chevrollier, rapporteur :

Cinq ans après l'accord de Paris, certains sont encore dans l'incantation, quand nous, au Sénat, sommes dans l'action, avec cette proposition très concrète pour déployer le numérique. Nous sommes pour le numérique, qui est nécessaire pour la transition écologique et pour développer nos territoires. Certaines actions relèvent de la politique nationale ; d'autres de l'échelon européen - cela nécessite de faire pression sur l'Union européenne - ; enfin, il faut aussi mettre la pression sur les Gafam. Nous avons entendu Apple et Google, mais Amazon a décliné notre invitation. Le politique doit donc sensibiliser l'opinion publique sur la pollution numérique, pour faire pression sur les opérateurs. Ceux qui ne font pas d'efforts doivent être sanctionnés par les consommateurs. Il y a une responsabilité du citoyen en la matière.

Vous avez souligné des points de convergence, notamment la nécessité d'avoir une filière économique de réparation de téléphones reconditionnés ; un taux de TVA réduit peut y contribuer ; la réindustrialisation de la France en bénéficiera, de même que la souveraineté technologique.

Nous sommes restés ouverts sur le volet territorial ; la proposition d'une politique contractuelle pour la sobriété numérique est intéressante. La contribution de la localisation des centres informatiques à l'aménagement du territoire est un point intéressant et à approfondir.

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