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Intervention de Jean-Michel Houllegatte
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 16 décembre 2020 à 9h35
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en france — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Michel Houllegatte, rapporteur :Les Gafam prennent des engagements intéressants, c'est vrai ; par exemple, Microsoft veut avoir rattrapé toute sa consommation carbone depuis sa création en 1975. Il y a trois leviers : l'auto-responsabilisation des Gafam, les utilisateurs, qui sont de plus en plus exigeants et le législateur, qui maîtrise le volet contraignant. Le référentiel sera contraignant, je vous l'assure, pour forcer ces acteurs à être plus vertueux en matière environnementale.
Le Sénat a été très actif pour l'aménagement numérique du territoire, qui ne relève pas de cette proposition de loi. Si 550 millions d'euros ont été affectés à l'aménagement numérique du territoire dans le projet de loi de finances, c'est grâce à nos efforts en la matière. Par ailleurs, puisque l'on parle de téléphonie mobile, le New Deal mobile repose sur une exigence ; si les objectifs ne sont pas atteints, nous verrons si des sanctions sont prises par l'Arcep à l'encontre de ceux qui n'auront pas respecté leurs engagements.
Enfin, l'illectronisme a fait l'objet d'une mission d'information au Sénat, mais ne relève pas non plus de ce texte.
Les collectivités locales sont actrices en la matière et - le Sénat porte toujours une attention particulière aux territoires et aux collectivités - ce texte pourrait comporter un volet territorial, qui renforce la responsabilité des organisations locales. Il s'agit ensuite de déterminer le bon échelon de planification : plutôt que le schéma départemental d'aménagement numérique du territoire (SDANT), généralement conçu par le département ou la région, le plan climat-air-énergie territorial (PCAE) nous paraît être l'outil adapté pour rassembler une communauté d'acteurs agissant en ce sens.
Nous avons tous connu la problématique de Nokia dans nos territoires. Ces sujets sortent du champ de la proposition de loi, mais il faut y porter une attention particulière.
On nous a dit, lors d'une audition, que les Gafam étaient issus de la 4G et qu'ils étaient peut-être des monstres aux pieds d'argile ; les innovations permises par la 5G et l'investissement de 300 millions d'euros vont booster l'innovation et faire émerger de nouveaux acteurs, afin que la France tire son épingle du jeu.
