L'amendement COM-6 vise à imposer la présence de modules relatifs à l'écoconception des services numériques dans le cadre des formations accréditées pour délivrer le titre d'ingénieur diplômé en informatique.
L'amendement COM-6 est adopté ; l'amendement COM-37 devient sans objet.
L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.