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Intervention de Guillaume Chevrollier
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 16 décembre 2020 à 9h35
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en france — Examen du rapport et du texte de la commission
Guillaume Chevrollier, rapporteur :L'amendement COM-29 vise à étendre le crédit d'impôt à la numérisation durable des PME, prévu à l'article, aux frais d'accompagnement pour la mise en place de stratégies de transformation numérique de l'entreprise incluant la sobriété numérique. Avis favorable.
L'amendement COM-29 est adopté, ainsi que l'amendement rédactionnel COM-83.
L'article 5 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
