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Intervention de Guillaume Chevrollier
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 16 décembre 2020 à 9h35
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en france — Examen du rapport et du texte de la commission
Guillaume Chevrollier, rapporteur :L'amendement COM-28 vise à rendre obligatoire la stratégie de développement des usages et services numériques, dans le cadre des schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique (SDTAN), et de lui donner une dimension « durable », notamment via une évaluation environnementale systématique. Avis défavorable. Il nous semble que l'outil de planification environnementale et climatique le plus pertinent, c'est le plan climat-air-énergie territorial (PCAET).
