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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Anne-Catherine Loisier
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 16 décembre 2020 à 9h35
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en france — Examen du rapport et du texte de la commission
Anne-Catherine Loisier, rapporteure pour avis :L'amendement COM-60 vise à conforter l'assise juridique de l'alinéa 2 en l'alignant sur la terminologie employée dans la directive européenne.
