Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Michel Houllegatte
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 16 décembre 2020 à 9h35
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en france — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Michel Houllegatte, rapporteur :Avis favorable à l'amendement COM-60. S'il était adopté, l'amendement COM-40 deviendrait sans objet mais serait satisfait.
L'amendement COM-60 est adopté ; l'amendement COM-40 devient sans objet.
